MENTIONS LEGALES

Disposition légales
Le site http://www.chambre-saint-lunaire.com/ est la propriété de M. et Mme CUTULI. L'ensemble des éléments (textes,
éléments graphiques) du site leur appartient. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est
strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son
auteur.

Raison sociale
Chambres d'hôtes de Dominique CUTULI
M et Mme CUTULI
Le Haut Chemin
35800 SAINT-LUNAIRE
02 99 16 60 45 ou 06 50 32 60 22 / dominique.cutuli@wanadoo.fr


Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit
de nous écrire, soit d'en faire la demande via, entre autres, notre E-mail : dominique.cutuli@wanadoo.fr

Liens vers notre site
M. et Mme CUTULI ne sauraient autoriser un lien hypertexte de tout autre site vers le sien sans son autorisation expresse et
préalable. Toute demande de lien doit être effectuée par E-mail à l'adresse : dominique.cutuli@wanadoo.fr

Formulaires
Les données saisies sur ce formulaire demeurent confidentielles. Conformément aux recommandations de la CNIL, les
informations collectées ne sont théoriquement conservées que pour une durée de 1 an. Certaines informations peuvent toutefois
être conservées pour une durée supérieure sauf avis contraire de l'auteur des données le concernant. Vous disposez d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi «Informatique et
libertés»). Pour l'exercer, contactez-nous par E-mail à dominique.cutuli@wanadoo.fr

Informations
L'éditeur :
L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par
la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales
en vigueur :
- Disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé
- Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public
- Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.
L'utilisateur :
L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenues proposés sur le
site c'est-à-dire :
- A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre,
application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute
reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et
civiles prévues par la loi.

Crédits photos
Pigments/Sohier, CDT35, GDF35, CRT Bretagne, M et Mme CUTULI.